Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INFORS INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES SPORTIFS
CHARLES François, né le 10/03/1946
CRISTOL Lionel né le 19/08/1963

Numéro de dépôt :
96655921
Date de dépôt :
12/12/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque INFORS INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES SPORTIFS

Déposée le 12 décembre 1996 par CHARLES François et CRISTOL Lionel né le 19/08/1963 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INFORS INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES SPORTIFS »

Les déposants sont CHARLES François, né le 10/03/1946, domicilié(e) à TOURS - France et CRISTOL Lionel né le 19/08/1963, domicilié(e) à Montpellier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHARLES François - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHARLES François a également déposé les autres marques suivantes : Verneuil Conseil , #LEGOÜT


CHARLES François, né le 10/03/1946 - à TOURS - France

CRISTOL Lionel né le 19/08/1963 - à Montpellier - France


CHARLES François - France


Inscription le 9 juin 1998 - Rejet total n°255843 - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1998-06-09

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