Demande publiée - Marque en non vigueur
les belles maisons
Numéro de dépôt :
4691902
Date de dépôt :
15/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/10/2030
Présentation de la marque les belles maisons
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2020 par madame charles duval leroy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « les belles maisons » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-45 du 6 novembre 2020. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45