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Marques déposées par monsieur charles dugas de la catonniere
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WMS Moving
Marque enregistrée - Marque en vigueur

WMS Moving
M. charles dugas de la catonniere

Numéro de dépôt :
4145972
Date de dépôt :
05/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/01/2025
WMS Moving de charles dugas de la catonniere

Présentation de la marque WMS Moving

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2015 par monsieur charles dugas de la catonniere auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WMS Moving » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-05 du 30 janvier 2015.

Le déposant est monsieur charles dugas de la catonniere domicilié(e) 14 rue des martyrs - 69230 - Saint Genis Laval - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. charles dugas de la catonniere domicilié(e) 14 rue des martyrs - 69230 - Saint Genis Laval - France.

La marque WMS Moving a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4145972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WMS Moving arrivera à expiration en date du 5 janvier 2025.


M. charles dugas de la catonniere - 14 rue des martyrs - 69230 - Saint Genis Laval - France


M. charles dugas de la catonniere - 14 rue des martyrs - 69230 - Saint Genis Laval - France


Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Transport.