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Marques déposées par monsieur Charles Dornier
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PAIS DE MUNT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PAIS DE MUNT
Monsieur Charles Dornier

Numéro de dépôt :
4576909
Date de dépôt :
26/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/08/2029
PAIS DE MUNT de Charles Dornier

Présentation de la marque PAIS DE MUNT

Déposée par voie électronique le 26 août 2019 par monsieur Charles Dornier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAIS DE MUNT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-38 du 20 septembre 2019.

Le déposant est monsieur Charles Dornier domicilié(e) 19 chemin de la mirande - 66660 - Port Vendres - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Charles Dornier domicilié(e) 19 chemin de la mirande - 66660 - Port Vendres - France.

La marque PAIS DE MUNT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4576909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAIS DE MUNT arrivera à expiration en date du 26 août 2029.

Charles Dornier a également déposé les autres marques suivantes : PAIS DE MAR


Monsieur Charles Dornier - 19 chemin de la mirande - 66660 - Port Vendres - France


Monsieur Charles Dornier - 19 chemin de la mirande - 66660 - Port Vendres - France


Publication - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.