Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PHO QUYNH
M. CHARLES DO PHUONG
BAO HUONG, SARL

Numéro de dépôt :
4046582
Date de dépôt :
13/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PHO QUYNH de CHARLES DO PHUONG

Présentation de la marque PHO QUYNH

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2013 par monsieur CHARLES DO PHUONG et la Société à Responsabilité Limité (SARL) BAO HUONG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PHO QUYNH »

Les déposants sont monsieur CHARLES DO PHUONG domicilié(e) 22 RUE PIERRE MENDES FRANCE - 77200 - TORCY - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) BAO HUONG domicilié(e) 22 RUE PIERRE MENDES FRANCE, RESTAURANT - 77200 - TORCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CHARLES DO PHUONG domicilié(e) 22 RUE PIERRE MENDES FRANCE - 77200 - TORCY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. CHARLES DO PHUONG - 22 RUE PIERRE MENDES FRANCE - 77200 - TORCY - France

BAO HUONG, SARL - 22 RUE PIERRE MENDES FRANCE, RESTAURANT - 77200 - TORCY - France - SIREN 5


M. CHARLES DO PHUONG - 22 RUE PIERRE MENDES FRANCE - 77200 - TORCY - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669397 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; charcuterie ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; épices ; glace à rafraîchir ; gâteaux ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.