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Marques déposées par monsieur Charles DECAP
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CAP LEGAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP LEGAL
Monsieur Charles DECAP

Numéro de dépôt :
4414179
Date de dépôt :
19/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2027
CAP LEGAL de Charles DECAP

Présentation de la marque CAP LEGAL

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2017 par monsieur Charles DECAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est monsieur Charles DECAP domicilié(e) 87 rue Albert Perdreaux - 92370 - CHAVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Charles DECAP domicilié(e) 163 rue Saint-Honoré - 75001 - Paris - France.

La marque CAP LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP LEGAL arrivera à expiration en date du 19 décembre 2027.

Charles DECAP a également déposé les autres marques suivantes : 2CAP LEGAL


Monsieur Charles DECAP - 87 rue Albert Perdreaux - 92370 - CHAVILLE - France


Monsieur Charles DECAP - 163 rue Saint-Honoré - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.