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Marques déposées par Charles de Saxcé
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CREDIT EQUITABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CREDIT EQUITABLE
Charles de Saxcé

Numéro de dépôt :
3518669
Date de dépôt :
06/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2017
CREDIT EQUITABLE de Charles de Saxcé

Présentation de la marque CREDIT EQUITABLE

Déposée le 6 août 2007 par Charles de Saxcé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT EQUITABLE »

Le déposant est Charles de Saxcé domicilié(e) 5 Place Hoche,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Charles de Saxcé domicilié(e) 5 Place Hoche,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT EQUITABLE est expirée depuis le 6 août 2017.

Charles de Saxcé a également déposé les autres marques suivantes : ACCESSION EQUITABLE


Charles de Saxcé - 5 Place Hoche,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Charles de Saxcé - 5 Place Hoche,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.