Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MARQUISAT DE PROVENCE
Numéro de dépôt :
3677086
Date de dépôt :
17/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque MARQUISAT DE PROVENCE
Déposée par voie électronique le 17 septembre 2009 par CHARLES de la BAUME DUPUY MONTBRUN et MARC LEPINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MARQUISAT DE PROVENCE »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540186 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17