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Marques déposées par monsieur CHARLES DARRICARRERE
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LA FRANCE FRATERNELLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA FRANCE FRATERNELLE
Monsieur CHARLES DARRICARRERE

Numéro de dépôt :
4636256
Date de dépôt :
02/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/04/2030
LA FRANCE FRATERNELLE de CHARLES DARRICARRERE

Présentation de la marque LA FRANCE FRATERNELLE

Déposée par voie électronique le 2 avril 2020 par monsieur CHARLES DARRICARRERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FRANCE FRATERNELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-17 du 24 avril 2020.

Le déposant est monsieur CHARLES DARRICARRERE domicilié(e) 26 RUE VERDI - 06000 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur CHARLES DARRICARRERE domicilié(e) 26 RUE VERDI - 06000 - NICE - France.

La marque LA FRANCE FRATERNELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4636256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANCE FRATERNELLE arrivera à expiration en date du 2 avril 2030.

CHARLES DARRICARRERE a également déposé les autres marques suivantes : LA FRANCE SOLIDAIRE


Monsieur CHARLES DARRICARRERE - 26 RUE VERDI - 06000 - NICE - France


Monsieur CHARLES DARRICARRERE - 26 RUE VERDI - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.