Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Fine Bouffe la fine bouffe LAFINEBOUFFE lafinebouffe La fine Bouffe la Fine Bouffe
M. Charles Danet
Mlle Agnès Peyre
M. Marc Antoine Danet

Numéro de dépôt :
4057942
Date de dépôt :
01/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
La Fine Bouffe la fine bouffe LAFINEBOUFFE lafinebouffe La fine Bouffe la Fine Bouffe de Charles Danet

Présentation de la marque La Fine Bouffe la fine bouffe LAFINEBOUFFE lafinebouffe La fine Bouffe la Fine Bouffe

Déposée par voie électronique le 1 janvier 2014 par monsieur Charles Danet, mademoiselle Agnès Peyre, monsieur Marc Antoine Danet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Fine Bouffe la fine bouffe LAFINEBOUFFE lafinebouffe La fine Bouffe la Fine Bouffe »

Les déposants sont monsieur Charles Danet domicilié(e) esc 187, 68 Boulevard Soult - 75012 - Paris - France, mademoiselle Agnès Peyre domicilié(e) Esc 187, 68 Boulevard Soult - 75012 - Paris - France, monsieur Marc Antoine Danet domicilié(e) Esc 187, 68 Boulevard Soult - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Charles Danet domicilié(e) esc 187, 68 Boulevard Soult - 75012 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Charles Danet - esc 187, 68 Boulevard Soult - 75012 - Paris - France

Mlle Agnès Peyre - Esc 187, 68 Boulevard Soult - 75012 - Paris - France

M. Marc Antoine Danet - Esc 187, 68 Boulevard Soult - 75012 - Paris - France


M. Charles Danet - esc 187, 68 Boulevard Soult - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665978 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.