Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
nca pharma
Charles CHAPUY Agissant pour le compte de la société “ nca pharma ” en cours de formation Nicolas FLEUR Agissant pour le compte de la société “ nca pharma ” en cours de formation Antoine DUVILLARD Agissant pour le compte de la société “ nca pharma ” en cours de formation
Numéro de dépôt :
3565475
Date de dépôt :
26/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque nca pharma
Déposée le 26 mars 2008 par Charles CHAPUY, Nicolas FLEUR, Antoine DUVILLARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « nca pharma »
Les déposants sont Charles CHAPUY Agissant pour le compte de la société “ nca pharma ” en cours de formation domicilié(e) 18 AVENUE DU COTEAU,92420 VAUCRESSON - 92420 - France, Nicolas FLEUR Agissant pour le compte de la société “ nca pharma ” en cours de formation domicilié(e) 99 bd de Grenelle,75015 PARIS - 75015 - France, Antoine DUVILLARD Agissant pour le compte de la société “ nca pharma ” en cours de formation domicilié(e) 58 rue Saint Placide,75006 PARIS - 75006 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas FLEUR domicilié(e) 99 bd de grenelle,75015 PARIS - 75015 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Charles CHAPUY Agissant pour le compte de la société “ nca pharma ” en cours de formation - 18 AVENUE DU COTEAU,92420 VAUCRESSON - 92420 - France
Nicolas FLEUR Agissant pour le compte de la société “ nca pharma ” en cours de formation - 99 bd de Grenelle,75015 PARIS - 75015 - France
Antoine DUVILLARD Agissant pour le compte de la société “ nca pharma ” en cours de formation - 58 rue Saint Placide,75006 PARIS - 75006 - France
Nicolas FLEUR - 99 bd de grenelle,75015 PARIS - 75015 - France
Inscription le 6 novembre 2008 - Rejet total n°484689 - Publication au BOPI 2008-11-06
Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; restauration de mobilier ;
Etudes de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.
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