Marque expirée - Marque en non vigueur
IMMO FACILE
Numéro de dépôt :
3493629
Date de dépôt :
05/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2017
Présentation de la marque IMMO FACILE
Déposée le 5 avril 2007 par Charles CABILLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMO FACILE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO FACILE est expirée depuis le 5 avril 2017.
Charles CABILLIC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20
Inscription le 19 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°497693 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-19