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Marques déposées par Charles CABILLIC
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AC3 DISTRIBUTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

AC3 DISTRIBUTION
Charles CABILLIC

Numéro de dépôt :
3493650
Date de dépôt :
05/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2017
AC3 DISTRIBUTION de Charles CABILLIC

Présentation de la marque AC3 DISTRIBUTION

Déposée le 5 avril 2007 par Charles CABILLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AC3 DISTRIBUTION »

Le déposant est Charles CABILLIC domicilié(e) 22 Rue Sébastopol,29200 BREST - 29200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Charles CABILLIC domicilié(e) 22 Rue Sébastopol,29200 BREST - 29200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AC3 DISTRIBUTION est expirée depuis le 5 avril 2017.

Charles CABILLIC a également déposé les autres marques suivantes : aRGUS immo-pro , Evernet , argus immo , IMMO FACILE , WYNET.FR , EA LINKEA


Charles CABILLIC - 22 Rue Sébastopol,29200 BREST - 29200 - France


Charles CABILLIC - 22 Rue Sébastopol,29200 BREST - 29200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37

Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20

Inscription le 19 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°497693 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-19

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.