Déposée par voie électronique le 18 octobre 2017 par monsieur CHARLES BARRAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA HALLE AUX MOUSSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-45 du 10 novembre 2017.
Le déposant est monsieur CHARLES BARRAUD domicilié(e) 155 CHEMIN DU GRES NORD - 84290 - CAIRANNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur CHARLES BARRAUD domicilié(e) 155 CHEMIN DU GRES NORD - 84290 - CAIRANNE - France.
La marque LA HALLE AUX MOUSSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4397398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA HALLE AUX MOUSSES arrivera à expiration en date du 18 octobre 2027.
Monsieur CHARLES BARRAUD - 155 CHEMIN DU GRES NORD - 84290 - CAIRANNE - France
Monsieur CHARLES BARRAUD - 155 CHEMIN DU GRES NORD - 84290 - CAIRANNE - France
Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45
Enregistrement sans modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06
Inscription le 29 mai 2020 - Assignation en revendication de propriété n°788075 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-05-29
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme brute ou mi-ouvrée ; amiante ; mica ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants isolants ; rubans isolants ; tissus isolants ; vernis isolants ; sacs (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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