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Marques déposées par monsieur Charles BACCOUCHE
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I.D.E INSTITUT DU DROIT ET D'ECONOMIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I.D.E INSTITUT DU DROIT ET D'ECONOMIE
Monsieur Charles BACCOUCHE

Numéro de dépôt :
98728516
Date de dépôt :
17/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/04/2008

Présentation de la marque I.D.E INSTITUT DU DROIT ET D'ECONOMIE

Déposée le 17 avril 1998 par monsieur Charles BACCOUCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « I.D.E INSTITUT DU DROIT ET D'ECONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-21 du 22 mai 1998.

Le déposant est monsieur Charles BACCOUCHE domicilié(e) 31 Avenue FAIDHERBE, 94160 SAINT MANDÉ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Charles BACCOUCHE Avocat - France.

La marque I.D.E INSTITUT DU DROIT ET D'ECONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98728516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.D.E INSTITUT DU DROIT ET D'ECONOMIE est expirée depuis le 17 avril 2008.


Monsieur Charles BACCOUCHE - 31 Avenue FAIDHERBE, 94160 SAINT MANDÉ - France


Maître Charles BACCOUCHE Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-41

Publication - Publication le 22 mai 1998 au BOPI 1998-21

Education et divertissement Enseignement Organisation de concours en matière d'éducation Formation Information, conseils juridiques et économiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.