Marque renouvelée - Marque en vigueur

LAVASEINE
CHARLES ANDRE, SAS

Numéro de dépôt :
99830765
Date de dépôt :
15/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2029

Présentation de la marque LAVASEINE

Déposée le 15 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLES ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LAVASEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLES ANDRE domicilié(e) Zone Industrielle de Gournier, BP 58, 26202 MONTELIMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 631 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GCATRANS, SA, Mme DUFAUD Patricia domicilié(e) Zone Industrielle de Gournier, BP 109, 26216 MONTELIMAR CEDEX - France.

La marque LAVASEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LAVASEINE arrivera à expiration en date du 15 décembre 2029.

CHARLES ANDRE a également déposé les autres marques suivantes : CA VILLANDRY , GCA STOCKAGE , CHARLES ANDRE AUTOMOBILE Par abréviation GCA AUTO , GCA LOGISTIQUE , GCA Supply Packing , LAVANORD , SOLOGAZ , LAVALSACE , CHARLES ANDRE ADMINISTRATION Par abréviation GCA ADMINISTRATION , LAVASERVICE


CHARLES ANDRE, SAS - Zone Industrielle de Gournier, BP 58, 26202 MONTELIMAR - France - SIREN 433631645


GCATRANS, SA, Mme DUFAUD Patricia - Zone Industrielle de Gournier, BP 109, 26216 MONTELIMAR CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Inscription le 1 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°522726 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-03-01

Renouvellement sans limitation le 1 mars 2010 n°2433149 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-03-01

Renouvellement sans limitation le 13 juin 2020 n°2750932 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-06-13

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Transports routiers de marchandises.