Marque enregistrée - Marque en vigueur

COM&UNITY
Monsieur Charles Andre

Numéro de dépôt :
4406759
Date de dépôt :
22/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2027
COM&UNITY de Charles Andre

Présentation de la marque COM&UNITY

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2017 par monsieur Charles Andre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COM&UNITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.

Le déposant est monsieur Charles Andre domicilié(e) 30 Rue Parmentier - 93100 - MONTREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Charles Andre domicilié(e) 30 Rue Parmentier - 93100 - MONTREUIL - France.

La marque COM&UNITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4406759.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM&UNITY arrivera à expiration en date du 22 novembre 2027.


Monsieur Charles Andre - 30 Rue Parmentier - 93100 - MONTREUIL - France


Monsieur Charles Andre - 30 Rue Parmentier - 93100 - MONTREUIL - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

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