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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLES ANDRE
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CHARLES ANDRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHARLES ANDRE
CHARLES ANDRE, SAS

Numéro de dépôt :
3023243
Date de dépôt :
13/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/04/2030

Présentation de la marque CHARLES ANDRE

Déposée le 13 avril 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLES ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHARLES ANDRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-21 du 26 mai 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLES ANDRE domicilié(e) Zone Industrielle de Gournier, 26200 MONTELIMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 631 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GCATRANS, SA, Mme DUFAUD PATRICIA domicilié(e) ZI de Gournier, BP 109, 26216 MONTELIMAR CEDEX - France.

La marque CHARLES ANDRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3023243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHARLES ANDRE arrivera à expiration en date du 13 avril 2030.

CHARLES ANDRE a également déposé les autres marques suivantes : CA VILLANDRY , GCA STOCKAGE , CHARLES ANDRE AUTOMOBILE Par abréviation GCA AUTO , GCA LOGISTIQUE , GCA Supply Packing , LAVANORD , SOLOGAZ , LAVALSACE , CHARLES ANDRE ADMINISTRATION Par abréviation GCA ADMINISTRATION , LAVASERVICE


CHARLES ANDRE, SAS - Zone Industrielle de Gournier, 26200 MONTELIMAR - France - SIREN 433631645


GCATRANS, SA, Mme DUFAUD PATRICIA - ZI de Gournier, BP 109, 26216 MONTELIMAR CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-38

Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21

Inscription le 26 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°526212 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-04-26

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2010 n°2438597 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-04-26

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2020 n°2761743 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-09

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