Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
ACA Patrimoine & Finances
Numéro de dépôt :
4159894
Date de dépôt :
24/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ACA Patrimoine & Finances
Déposée par voie électronique le 24 février 2015 par monsieur Charles-Albert ARMINJON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACA Patrimoine & Finances »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Inscription le 21 septembre 2015 - Retrait total n°654222 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21