Déposée par voie électronique le 3 septembre 2017 par Charles Adnan El Bakri
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Passeport Veto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-38 du 22 septembre 2017.
Le déposant est Charles Adnan El Bakri domicilié(e) 4 Allée Pierre Hans - 51500 - Villers-Allerand - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, InnovSanté InnovHealth, Charles Adnan El Bakri domicilié(e) 4 Allée Pierre Hans - 51500 - Villers-Allerand - France.
La marque Passeport Veto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4385752.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Charles Adnan El Bakri - 4 Allée Pierre Hans - 51500 - Villers-Allerand - France
InnovSanté InnovHealth, Charles Adnan El Bakri - 4 Allée Pierre Hans - 51500 - Villers-Allerand - France
Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Inscription le 23 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°736108 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-23
Inscription le 14 janvier 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°777453 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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