Déposée par voie électronique le 4 février 2018 par monsieur Charles Adnan El Bakri
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PassCare » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-08 du 23 février 2018.
Le déposant est monsieur Charles Adnan El Bakri domicilié(e) 4 Allée Pierre Hans - 51500 - Villers-Allerand - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL Reims, Monsieur Thomas Lange domicilié(e) Allée Jean-Marie Amelin - 51886 - REIMS - France.
La marque PassCare a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4425490.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Charles Adnan El Bakri - 4 Allée Pierre Hans - 51500 - Villers-Allerand - France
FIDAL Reims, Monsieur Thomas Lange - Allée Jean-Marie Amelin - 51886 - REIMS - France
Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08
Inscription le 23 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°736108 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-23
Inscription le 16 janvier 2019 - Retrait partiel n°745776 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-16
Inscription le 14 janvier 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°777453 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14
Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39
Inscription le 3 septembre 2020 - Rejet partiel n°794294 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-03
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical; Logiciels informatiques; Logiciels pour fourniture à la clientèle d'informations relatives aux soins de santé; Logiciels utilisés dans le domaine médical, dentaire et des soins de santé; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage), et d'enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie); Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Gestion de fichiers informatiques; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Location d'espaces publicitaires; Relations publiques ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; Mise à disposition de forums en ligne; Fourniture d'accès à des bases de données; Services de téléconférences; Services de visioconférence; Services de messagerie électronique; communications par terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données; Services de fournisseurs de services d'application; Fournisseur de services d'application (ASP) proposant des logiciels dans le domaine des soins de santé et des informations à la clientèle relatives aux soins de santé; Fournisseur de services d'application proposant des logiciels non téléchargeables pour l'affichage, la manipulation, la modélisation, la simulation et la reproduction d'images numériques; Fournisseur de services d'application proposant des logiciels non téléchargeables destinés aux domaines médical, dentaire, et des soins de santé; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception; Services d'analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.; Conception de logiciels; Développement de logiciels; Installation de logiciels; Maintenance de logiciels; Mise à jour de logiciels; Location de logiciels; Programmation pour ordinateurs; Analyse de systèmes informatiques; Conception de systèmes informatiques; Numérisation de documents; Logiciel-service (SaaS); Informatique en nuage; Conseils en technologie de l'information; Hébergement de serveurs; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; chirurgie esthétique ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes; Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; services de salons de beauté.
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