Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MATO'S
CHARIER Pierre
ROYER Ivan
CHARIER Olivier
CHARIER Valérie

Numéro de dépôt :
96645623
Date de dépôt :
08/10/1996
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque MATO'S

Déposée le 8 octobre 1996 par CHARIER Pierre, ROYER Ivan, CHARIER Olivier, CHARIER Valérie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MATO'S »

Les déposants sont CHARIER Pierre, domicilié(e) 3, Rue du Château LUPPY, 57580 REMILLY - France, ROYER Ivan, domicilié(e) 1, Route de Vitrey, 54330 PAREY SAINT CESAIRE - France, CHARIER Olivier, domicilié(e) 2, Rue de la Haye, 57000 METZ - France, CHARIER Valérie, domicilié(e) 12, Rue Mangin, 57000 METZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ivan ROYER - Centre d'Affaires - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHARIER Pierre - 3, Rue du Château LUPPY, 57580 REMILLY - France

ROYER Ivan - 1, Route de Vitrey, 54330 PAREY SAINT CESAIRE - France

CHARIER Olivier - 2, Rue de la Haye, 57000 METZ - France

CHARIER Valérie - 12, Rue Mangin, 57000 METZ - France


Ivan ROYER - Centre d'Affaires - France


Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249266 - Publication au BOPI 1998-02-04

Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249266 - Publication au BOPI 1998-02-04

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

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