Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MATO'S
CHARIER Pierre ROYER Ivan CHARIER Olivier CHARIER Valérie
Numéro de dépôt :
96645623
Date de dépôt :
08/10/1996
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque MATO'S
Déposée le 8 octobre 1996 par CHARIER Pierre, ROYER Ivan, CHARIER Olivier, CHARIER Valérie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MATO'S »
Les déposants sont CHARIER Pierre, domicilié(e) 3, Rue du Château LUPPY, 57580 REMILLY - France, ROYER Ivan, domicilié(e) 1, Route de Vitrey, 54330 PAREY SAINT CESAIRE - France, CHARIER Olivier, domicilié(e) 2, Rue de la Haye, 57000 METZ - France, CHARIER Valérie, domicilié(e) 12, Rue Mangin, 57000 METZ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ivan ROYER - Centre d'Affaires - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHARIER Pierre - 3, Rue du Château LUPPY, 57580 REMILLY - France
ROYER Ivan - 1, Route de Vitrey, 54330 PAREY SAINT CESAIRE - France
CHARIER Olivier - 2, Rue de la Haye, 57000 METZ - France
CHARIER Valérie - 12, Rue Mangin, 57000 METZ - France
Ivan ROYER - Centre d'Affaires - France
Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249266 - Publication au BOPI 1998-02-04
Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249266 - Publication au BOPI 1998-02-04
Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47
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