Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PRODUC'MAT
Numéro de dépôt :
1371639
Date de dépôt :
16/09/1986
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
16/09/1996
Présentation de la marque PRODUC'MAT
Déposée le 16 septembre 1986 par CHARFAS GRASSET Louis Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « PRODUC'MAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PRODUC'MAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371639.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODUC'MAT est expirée depuis le 16 septembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09