Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CHARENTES - LAIT Union de Coopératives Agricoles

Numéro de dépôt :
1554548
Date de dépôt :
10/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/1999
Marque figurative de CHARENTES - LAIT Union de Coopératives Agricoles

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 octobre 1989 par CHARENTES - LAIT Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHARENTES - LAIT Union de Coopératives Agricoles, domicilié(e) Route de la Rochelle, 17700 SURGERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1554548.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 10 octobre 1999.

CHARENTES - LAIT Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : CHARENTES -LAIT


CHARENTES - LAIT Union de Coopératives Agricoles - Route de la Rochelle, 17700 SURGERES - France


Cabinet PROTEC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-12

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