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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHARENTE PROPERTY SEARCH
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CHARENTES SELECTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHARENTES SELECTION
CHARENTE PROPERTY SEARCH (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1704323
Date de dépôt :
15/07/1991
Lieu de dépôt :
ANGOULEME
Date d'expiration :
15/07/2001
CHARENTES SELECTION de CHARENTE PROPERTY SEARCH

Présentation de la marque CHARENTES SELECTION

Déposée le 15 juillet 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHARENTE PROPERTY SEARCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGOULEME), la marque française « CHARENTES SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHARENTE PROPERTY SEARCH domicilié(e) 16230 SAINT ANGEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame JEAN-FRANCOIS Genevieve - France.

La marque CHARENTES SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1704323.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARENTES SELECTION est expirée depuis le 15 juillet 2001.


CHARENTE PROPERTY SEARCH (S.A.R.L.) - 16230 SAINT ANGEAU - France


Madame JEAN-FRANCOIS Genevieve - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15

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