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Marques déposées par l'association loi 1901 CHARENTE-DEVELOPPEMENT
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SYNERGENCE IDEES MOYENS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYNERGENCE IDEES MOYENS
CHARENTE-DEVELOPPEMENT Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3260704
Date de dépôt :
03/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2013
SYNERGENCE IDEES MOYENS de CHARENTE-DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque SYNERGENCE IDEES MOYENS

Déposée le 3 décembre 2003 par l'association loi 1901 CHARENTE-DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYNERGENCE IDEES MOYENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-02 du 9 janvier 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 CHARENTE-DEVELOPPEMENT domicilié(e) 7 Rue du SECOURS,16000 ANGOULEME - 16000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Charente Developpement Monsieur Gerard Marcher domicilié(e) 7 Rue du Secours,16000 Angoulème - 16000 - France.

La marque SYNERGENCE IDEES MOYENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3260704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYNERGENCE IDEES MOYENS est expirée depuis le 3 décembre 2013.

CHARENTE-DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : IMAG IN SPACE LA CONVERGENCE ENTRE DEUX MONDES , Le terroir se met à table , WASIS , CHARENTES TERRE DE SAVEURS


CHARENTE-DEVELOPPEMENT Association loi 1901 - 7 Rue du SECOURS,16000 ANGOULEME - 16000 - France


Charente Developpement Monsieur Gerard Marcher - 7 Rue du Secours,16000 Angoulème - 16000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-23

Inscription le 23 mars 2009 - renonciation partielle n°493292 - Publication au BOPI 2009-03-23

Inscription le 25 mai 2004 - Rejet partiel n°393247 - Publication au BOPI 2004-05-25

Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02

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