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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARCUTERIE VENDEENNE PETITGAS
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SAVEUR DE VENDEE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAVEUR DE VENDEE
CHARCUTERIE VENDEENNE PETITGAS, SAS

Numéro de dépôt :
99795389
Date de dépôt :
27/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2019

Présentation de la marque SAVEUR DE VENDEE

Déposée le 27 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARCUTERIE VENDEENNE PETITGAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVEUR DE VENDEE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARCUTERIE VENDEENNE PETITGAS domicilié(e) LIEU DIT “ LA BELLE EAU ” - 85220 - APREMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 950 817 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHARCUTERIE VENDEENNE PETITGAS, MME BARIL Priscille domicilié(e) LA BELLE EAU - 85220 - APREMONT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAVEUR DE VENDEE est expirée depuis le 27 mai 2019.

CHARCUTERIE VENDEENNE PETITGAS a également déposé les autres marques suivantes : Cuisiné de Jambon au fromage fondu , CUISINE DE JAMBON NATURE , PRESTILEGE DE VENDEE , LE JAMBON DÓR , CUISINE DE JAMBON AUX PETITS LEGUMES , LE JAMBON DE L'ENFANT DU PAYS


CHARCUTERIE VENDEENNE PETITGAS, SAS - LIEU DIT “ LA BELLE EAU ” - 85220 - APREMONT - France - SIREN 322950817


CHARCUTERIE VENDEENNE PETITGAS, MME BARIL Priscille - LA BELLE EAU - 85220 - APREMONT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-19

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Renouvellement sans limitation le 14 avril 2009 n°2404456 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-14

Viandes en particulier jambons, poisson, volaille, à l'exception des volailles domestiques abattues du genre “ GALLUS ”, et gibier ; extraits de viande ; huiles et graisses comestibles.