Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
SELECTION DE MOSELLE
Numéro de dépôt :
3867702
Date de dépôt :
14/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SELECTION DE MOSELLE
Déposée le 14 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) CHARCULOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTION DE MOSELLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHARCULOR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Inscription le 11 mai 2012 - Retrait total n°575491 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-11