Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SELECTION BLACK LABEL
Numéro de dépôt :
3908870
Date de dépôt :
26/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SELECTION BLACK LABEL
Déposée le 26 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) CHARCULOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTION BLACK LABEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHARCULOR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624095 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15