Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOM TECMA
Numéro de dépôt :
1179590
Date de dépôt :
20/05/1981
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Présentation de la marque DOM TECMA
Déposée le 20 mai 1981 par CHARBONNEL Dominique Marie Francis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « DOM TECMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOM TECMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1179590.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque DOM TECMA est expirée depuis le 20 mai 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-05