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Marques déposées par CHARBONNEL - CHARBONNIER Henri
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L'INFORMATEUR PATRIMONIAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'INFORMATEUR PATRIMONIAL
CHARBONNEL - CHARBONNIER Henri

Numéro de dépôt :
97663327
Date de dépôt :
10/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2007

Présentation de la marque L'INFORMATEUR PATRIMONIAL

Déposée le 10 février 1997 par CHARBONNEL - CHARBONNIER Henri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'INFORMATEUR PATRIMONIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-12 du 21 mars 1997.

Le déposant est CHARBONNEL - CHARBONNIER Henri, domicilié(e) 15, rue Vasco de Gama, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Henri CHARBONNEL - CHARBONNIER - France.

La marque L'INFORMATEUR PATRIMONIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97663327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INFORMATEUR PATRIMONIAL est expirée depuis le 10 février 2007.


CHARBONNEL - CHARBONNIER Henri - 15, rue Vasco de Gama, 75015 PARIS - France


Henri CHARBONNEL - CHARBONNIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

Produit de l'imprimerie Assurances, affaires financières, monétaires, immobilières

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.