Déposée le 15 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Charal
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES PLATS MINUT' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-30 du 24 juillet 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Charal domicilié(e) 1 Place des Prairies - 49300 - CHOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 546 950 379 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Bigard-Prunet Eloïse domicilié(e) 193 RUE de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LES PLATS MINUT' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3657971.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Charal, société par actions simplifiée - 1 Place des Prairies - 49300 - CHOLET - France - SIREN 546950379
Mme Bigard-Prunet Eloïse - 193 RUE de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Renouvellement sans limitation le 16 mai 2019 n°2715402 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-16
Inscription le 20 novembre 2020 - Changement d'adresse n°802162 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20
Inscription le 20 novembre 2020 - Changement d'adresse n°802166 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20
Viande, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits eet légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ; plats préparés (ou cuisinés) à base de viande. ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; sauces à salade ; plats préparés (ou cuisinés) à base de pâtes et de viande ; glace à rafraîchir.
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