Marque expirée - Marque en non vigueur

LE BISTROT D'YVON
CHARAL SAS

Numéro de dépôt :
99774694
Date de dépôt :
05/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2019

Présentation de la marque LE BISTROT D'YVON

Déposée le 5 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE BISTROT D'YVON »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARAL domicilié(e) 1 Place des Prairies,49300 CHOLET (dossier no 2394692) - 49300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 546 950 379 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHARAL A l'attention de Mme Catherine BUFFET domicilié(e) B.P. 70107, 1 Place des Prairies,49301 CHOLET CEDEX (dossier no 2394692) - 49301 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE BISTROT D'YVON est expirée depuis le 5 février 2019.

CHARAL a également déposé les autres marques suivantes : FRICADETTE , CROQ TONIC , (Marque figurative) , (Marque figurative) , LES 3 COTES , BOEUF COURONNE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , NEW LIGHT ,


CHARAL SAS - 1 Place des Prairies,49300 CHOLET (dossier no 2394692) - 49300 - France - SIREN 546950379


CHARAL A l'attention de Mme Catherine BUFFET - B.P. 70107, 1 Place des Prairies,49301 CHOLET CEDEX (dossier no 2394692) - 49301 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-07

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2009 n°2394692 - Publication au BOPI 2009-01-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-36

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40

Inscription le 6 août 2002 - Changement de nature juridique n°351117 - Publication au BOPI 2002-08-06

Inscription le 17 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406065 - Publication au BOPI 2005-01-17

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Plats cuisinés à base de viande.