Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE LA GARENNE VERTE
Numéro de dépôt :
1401771
Date de dépôt :
26/03/1987
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
26/03/1997
Présentation de la marque DOMAINE LA GARENNE VERTE
Déposée le 26 mars 1987 par monsieur CHAPUT René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « DOMAINE LA GARENNE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE LA GARENNE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1401771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LA GARENNE VERTE est expirée depuis le 26 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-36