Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CASSIS
Numéro de dépôt :
98734363
Date de dépôt :
22/05/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CASSIS
Déposée le 22 mai 1998 par CHAPUS Pierre Albert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CASSIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAPUS Pierre Albert a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 novembre 2003 - Rejet total n°381722 - Publication au BOPI 2003-11-18
Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27