Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CANNES JARDINS
Numéro de dépôt :
1401427
Date de dépôt :
27/03/1987
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/03/1997
Présentation de la marque CANNES JARDINS
Déposée le 27 mars 1987 par monsieur CHAPUIS Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CANNES JARDINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CANNES JARDINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1401427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANNES JARDINS est expirée depuis le 27 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-36