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Marques déposées par CHAPTAL Evelyne
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INGECOM FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INGECOM FRANCE
CHAPTAL Evelyne

Numéro de dépôt :
96651567
Date de dépôt :
20/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2006

Présentation de la marque INGECOM FRANCE

Déposée le 20 novembre 1996 par CHAPTAL Evelyne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INGECOM FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.

Le déposant est CHAPTAL Evelyne, domicilié(e) 12, rue de Bellevue, 91270 Vigneux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAPTAL Evelyne - France.

La marque INGECOM FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651567.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INGECOM FRANCE est expirée depuis le 20 novembre 2006.


CHAPTAL Evelyne - 12, rue de Bellevue, 91270 Vigneux - France


CHAPTAL Evelyne - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-18

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

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