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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAPPEE
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IS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

IS
CHAPPEE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97707533
Date de dépôt :
05/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/12/2027

Présentation de la marque IS

Déposée le 5 décembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAPPEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « IS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-02 du 9 janvier 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAPPEE domicilié(e) 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 041 675 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société CHAPPEE, Service Juridique domicilié(e) 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France.

La marque IS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707533.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque IS arrivera à expiration en date du 5 décembre 2027.

CHAPPEE a également déposé les autres marques suivantes : SUM ALU , IDEAL STANDARD UN CHAUFFAGE D'AVANCE , MIITIS , ENOV@HOME , IDEAL STANDARD UN CHAUFFAGE D'AVANCE , SICMA , INTERPART , ENOV@HOME , IDEAL STANDARD , ORANA


CHAPPEE, Société par Actions Simplifiée - 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France - SIREN 602041675


Société CHAPPEE, Service Juridique - 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France


Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2007 n°2355437 - Publication au BOPI 2007-11-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20

Inscription le 19 février 2008 - Changement de dénomination n°468931 - Publication au BOPI 2008-02-19

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2017 n°2664417 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2017-11-17

Inscription le 19 septembre 2018 - Changement de forme juridique n°733833 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-19

Inscription le 21 septembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°734036 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-21

Inscription le 22 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°773354 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-22

Appareils et installations de chauffage ; appareils de cuisson et de production d'eau chaude sanitaire.