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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAPPEE
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IDEAL STANDARD UN CHAUFFAGE D'AVANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

IDEAL STANDARD UN CHAUFFAGE D'AVANCE
CHAPPEE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97684893
Date de dépôt :
30/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2027

Présentation de la marque IDEAL STANDARD UN CHAUFFAGE D'AVANCE

Déposée le 30 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAPPEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IDEAL STANDARD UN CHAUFFAGE D'AVANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAPPEE domicilié(e) 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 041 675 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société CHAPPEE, Service Juridique domicilié(e) 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France.

La marque IDEAL STANDARD UN CHAUFFAGE D'AVANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97684893.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque IDEAL STANDARD UN CHAUFFAGE D'AVANCE arrivera à expiration en date du 30 juin 2027.

CHAPPEE a également déposé les autres marques suivantes : SUM ALU , MIITIS , ENOV@HOME , IDEAL STANDARD UN CHAUFFAGE D'AVANCE , IS , SICMA , INTERPART , ENOV@HOME , IDEAL STANDARD , ORANA


CHAPPEE, Société par Actions Simplifiée - 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France - SIREN 602041675


Société CHAPPEE, Service Juridique - 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France


Inscription le 25 avril 2000 - Gage constitué n°299186 - Publication au BOPI 2000-04-25

Renouvellement sans limitation le 18 mai 2007 n°2341604 - Publication au BOPI 2007-05-18

Inscription le 9 août 2007 - Changement de dénomination n°458377 - Publication au BOPI 2007-08-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50

Inscription le 9 avril 2001 - Gage radié n°320153 - Publication au BOPI 2001-04-09

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2017 n°2653340 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-06-30

Inscription le 20 novembre 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°711792 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-20

Inscription le 22 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°773354 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-22

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