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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAPPEE
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ECOCONTROL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ECOCONTROL
CHAPPEE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97702326
Date de dépôt :
31/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2027

Présentation de la marque ECOCONTROL

Déposée le 31 octobre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAPPEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOCONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAPPEE domicilié(e) 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 041 675 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société CHAPPEE, Service Juridique domicilié(e) 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France.

La marque ECOCONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ECOCONTROL arrivera à expiration en date du 31 octobre 2027.

CHAPPEE a également déposé les autres marques suivantes : SUM ALU , IDEAL STANDARD UN CHAUFFAGE D'AVANCE , MIITIS , ENOV@HOME , IDEAL STANDARD UN CHAUFFAGE D'AVANCE , IS , SICMA , INTERPART , ENOV@HOME , IDEAL STANDARD


CHAPPEE, Société par Actions Simplifiée - 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France - SIREN 602041675


Société CHAPPEE, Service Juridique - 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2007 n°2352855 - Publication au BOPI 2007-10-10

Inscription le 16 janvier 2008 - Changement de dénomination n°467096 - Publication au BOPI 2008-01-16

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Inscription le 3 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°714381 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-03

Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2017 n°2658631 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2017-09-07

Inscription le 22 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°773354 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-22

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