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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHAPPEE SA
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MUTINE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MUTINE
CHAPPEE SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95594493
Date de dépôt :
26/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2025

Présentation de la marque MUTINE

Déposée le 26 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) CHAPPEE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-48 du 1 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHAPPEE SA domicilié(e) 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 601 041 675 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société CHAPPEE, Service Juridique domicilié(e) 157 Avenue Charles Floquet - 9350 - LE BLANC MESNIL - France.

La marque MUTINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MUTINE arrivera à expiration en date du 26 octobre 2025.

CHAPPEE SA a également déposé les autres marques suivantes : ANTHEA , PLAY KIT , BeSmart , SOLUCEA , IRIDIUM HYBRIDE HTE , KALINA , SICMA , ARIZONA DE CHAPPEE , COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE , SEMPRA


CHAPPEE SA, Société Anonyme - 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France - SIREN 601041675


Société CHAPPEE, Service Juridique - 157 Avenue Charles Floquet - 9350 - LE BLANC MESNIL - France


Inscription le 24 janvier 2006 - Changement de dénomination n°426823 - Publication au BOPI 2006-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14

Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2005 n°2298277 - Publication au BOPI 2005-10-03

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Inscription le 14 octobre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°656192 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-10-14

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2015 n°2592909 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-15

Inscription le 21 septembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°734036 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-21

Inscription le 19 septembre 2018 - Changement de forme juridique n°733833 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-19

Inscription le 22 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°773354 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-22

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires