Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GAV SANIT AQUITAINE
Numéro de dépôt :
1743382
Date de dépôt :
18/09/1986
Lieu de dépôt :
PAU
Date d'expiration :
18/09/1996
Présentation de la marque GAV SANIT AQUITAINE
Déposée le 18 septembre 1986 par monsieur CHAPOTHIN Henri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAU), la marque française « GAV SANIT AQUITAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GAV SANIT AQUITAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAV SANIT AQUITAINE est expirée depuis le 18 septembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-07