Déposée le 24 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAPLAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Bretagne Moteur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-07 du 17 février 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAPLAIN domicilié(e) 28 rue du Manoir de Servigné - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 098 652 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ZOCCHETTO RICHEFOU & ASSOCIES, Société d'Avocats domicilié(e) 8 quai d'Avesnières - 53000 - LAVAL - France.
La marque Bretagne Moteur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4331817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAPLAIN, SAS - 28 rue du Manoir de Servigné - 35000 - RENNES - France - SIREN 351098652
ZOCCHETTO RICHEFOU & ASSOCIES, Société d'Avocats - 8 quai d'Avesnières - 53000 - LAVAL - France
Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Enregistrement avec modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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