TRANQUILOC'
Présentation de la marque TRANQUILOC'
Déposée par voie électronique le 30 août 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAPKA ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRANQUILOC' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-38 du 20 septembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TRANQUILOC' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029060.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANQUILOC' est expirée depuis le 30 août 2023.
CHAPKA ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51