Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHAPELEC ETANCHEITE - ASPHALTE
CHAPELEC, SAS

Numéro de dépôt :
4088673
Date de dépôt :
05/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHAPELEC ETANCHEITE - ASPHALTE de CHAPELEC

Présentation de la marque CHAPELEC ETANCHEITE - ASPHALTE

Déposée par voie électronique le 5 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAPELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHAPELEC ETANCHEITE - ASPHALTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAPELEC domicilié(e) 5 Avenue Philippe Lebon - 93390 - Villeneuve-la-Garenne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAPELEC, M. abdelkrime bitach domicilié(e) 5 Avenue Philippe Lebon - 93390 - Villeneuve-la-Garenne - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 37


CHAPELEC, SAS - 5 Avenue Philippe Lebon - 93390 - Villeneuve-la-Garenne - France


CHAPELEC, M. abdelkrime bitach - 5 Avenue Philippe Lebon - 93390 - Villeneuve-la-Garenne - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676608 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05

Feuilles métalliques isolantes ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Asphalte, poix et bitume ; constructions non métalliques ;

Construction ; informations en matière de construction ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier.