Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHAPELEC ETANCHEITE - ASPHALTE
Numéro de dépôt :
4088673
Date de dépôt :
05/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CHAPELEC ETANCHEITE - ASPHALTE
Déposée par voie électronique le 5 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAPELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHAPELEC ETANCHEITE - ASPHALTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676608 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05