Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DES PETITS
Numéro de dépôt :
1018328
Date de dépôt :
29/04/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Blaye
Présentation de la marque DOMAINE DES PETITS
Déposée le 29 avril 1977 par CHAPARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Blaye), la marque française « DOMAINE DES PETITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DES PETITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1018328.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DOMAINE DES PETITS est expirée depuis le 29 avril 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-030