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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHANTIER NAVAL GARCIA
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CHANTIER NAVAL GARCIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHANTIER NAVAL GARCIA
CHANTIER NAVAL GARCIA SAS

Numéro de dépôt :
3476746
Date de dépôt :
22/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2017
CHANTIER NAVAL GARCIA de CHANTIER NAVAL GARCIA

Présentation de la marque CHANTIER NAVAL GARCIA

Déposée le 22 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHANTIER NAVAL GARCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHANTIER NAVAL GARCIA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHANTIER NAVAL GARCIA domicilié(e) ROUTE DE VIRE,14110 CONDE SUR NOIREAU - 14110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 470 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHANTIER NAVAL GARCIA domicilié(e) ROUTE DE VIRE,14110 CONDE SUR NOIREAU - 14110 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHANTIER NAVAL GARCIA est expirée depuis le 22 janvier 2017.

CHANTIER NAVAL GARCIA a également déposé les autres marques suivantes : GARCIA , GARCIA YACHTS


CHANTIER NAVAL GARCIA SAS - ROUTE DE VIRE,14110 CONDE SUR NOIREAU - 14110 - France - SIREN 482470291


CHANTIER NAVAL GARCIA - ROUTE DE VIRE,14110 CONDE SUR NOIREAU - 14110 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Inscription le 18 août 2011 - Transmission totale de propriété n°555888 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-08-18

Inscription le 7 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°653415 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07

Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.