Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGIE RURALE DU CADRE DE VIE
CHANTIER NATURE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
95555531
Date de dépôt :
24/01/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/01/2005

Présentation de la marque REGIE RURALE DU CADRE DE VIE

Déposée le 24 janvier 1995 par l'association loi 1901 CHANTIER NATURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REGIE RURALE DU CADRE DE VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 CHANTIER NATURE domicilié(e) 17, Rue Gosselet, 59000 Lille - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 360 842 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DOMINIQUE HAYS CHANTIER NATURE - France.

La marque REGIE RURALE DU CADRE DE VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555531.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGIE RURALE DU CADRE DE VIE est expirée depuis le 24 janvier 2005.

CHANTIER NATURE a également déposé les autres marques suivantes : REGIE D'ECOLOGIE URBAINE , VERDISSONS NOS MURS !


CHANTIER NATURE (Association Loi 1901) - 17, Rue Gosselet, 59000 Lille - France - SIREN 380360842


M. DOMINIQUE HAYS CHANTIER NATURE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Compost destiné à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; engrais pour les terres.Produits de l'imprimerie, livres, revues, brochures, tracts, imprimés, affiches, affichettes, auto-collants, badges et cartes non magnétiques, fiches, guides, journaux, articles de bureau (à l'exception des meubles), cartes à jouer, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); photographies.Badges ornementaux Construction et réparation; services d'installation.Travaux publics.Travaux ruraux.Entretien et nettoyage de bâtiments et de leurs abords.Désinfection, dératisation.Nettoyage et réparation d'instruments, d'outils et de machines.Revalorisation de friches industrielles en espaces verts.Traitement de matériaux: transformation de produits agricoles.Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles.Edition de livres, revues, brochures, imprimés, tracts, affiches, affichettes, autocollants, badges, cartes, fiches, guides, journaux.Production de films et documents audio-visuels et photographiques.Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs.Services vétérinaires et d'agriculture.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Location de matériel pour exploitation agricole

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.