Marque enregistrée - Marque en non vigueur

smartloc
M. chantalat mathieu, Agissant pour le compte de la société ginza en cours de formation

Numéro de dépôt :
3920343
Date de dépôt :
15/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2022
smartloc de chantalat mathieu

Présentation de la marque smartloc

Déposée le 15 mai 2012 par monsieur chantalat mathieu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « smartloc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-23 du 8 juin 2012.

Le déposant est monsieur chantalat mathieu domicilié(e) 39 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ginza en formation, M. chantalat mathieu domicilié(e) 39 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France.

La marque smartloc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque smartloc est expirée depuis le 15 mai 2022.


M. chantalat mathieu, Agissant pour le compte de la société ginza en cours de formation - 39 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France


Ginza en formation, M. chantalat mathieu - 39 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Inscription le 27 août 2012 - Retrait partiel n°582909 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-27

“ Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; tous ces services étant exclusivement rendus dans le domaine de l'immobilier ”.

“ Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; tous ces services étant exclusivement rendus dans le domaine de l'immobilier ”.

“ Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; tous ces services étant exclusivement rendus dans le domaine de l'immobilier ”.

“ Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ”.