CONSTANCE FRANCE CF
Présentation de la marque CONSTANCE FRANCE CF
Déposée par voie électronique le 25 juillet 2014 par madame CHANTAL LEMAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONSTANCE FRANCE CF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONSTANCE FRANCE CF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108206.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTANCE FRANCE CF est expirée depuis le 25 juillet 2024.
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46